Quand on vend ou on achète un véhicule, on a l’obligatoire de changer le nom du nouveau propriétaire sur la carte grise, sous peine d’avoir une amende en cas d’arrestation. Mais comment faire ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Délais pour faire sa demande de carte grise
C’est l’acheteur qui a pour obligatoire de faire la demande de changement de propriétaire, et pour cela, ce dernier dispose d’un délai d’1 mois à partir de la date d’obtention du véhicule. Pendant cette durée, l’acquéreur du véhicule pourra néanmoins utiliser le véhicule. Mais après 1 mois, si ce dernier n’a pas effectué le changement de nom sur la carte grise, et qu’il se fait arrêter, il pourra écoper d’une amende pour non présentation de la carte grise. Il aura de plus l’obligation de présenter sa nouvelle carte grise dans un délai de 5 jour au commissariat !
Qui peut effectuer les démarches pour changer le nom ?
C’est généralement la personne qui a acheté le véhicule qui doit faire les démarches. Mais il se peut qu’il puisse faire une procuration à une personne ou une société afin de faire les démarches à sa place.
Ou faire sa demande et quel délai d’obtention?
Vous avez la possibilité de vous rendre à votre sous préfecture afin de faire les démarches. Cependant, vous avez aussi le choix de faire toutes les démarches en ligne, directement. Dès que la carte grise est prête, la société qui s’occupe de ces démarches vous l’enverra par la poste. La carte grise est généralement obtenu dans un délai de 3 à jours ouvrés si vous faites les démarches par un site internet.
Quel prix pour un changement de nom ?
Il est très difficile de donner un prix comme ça, puisque le prix est régie par de nombreux critères qui peuvent varié suivant le véhicule en question comme l’âge de ce dernier, le genre de véhicule, la puissance, l’énergie, la région du nouveau titulaire…
Vous avez maintenant toutes les informations pour faire un changement de propriétaire sur votre carte grise. De plus, voici les informations qui viennent directement du gouvernement.
