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Quelles sont les législations concernant le Trading en ligne ?

Le nombre de personnes qui se lancent dans le trading en ligne et qui investissent en Bourse ne cessent d’augmenter tous les jours. Toutefois, presque la moitié des traders ne connaissent même pas les législations et la fiscalité concernant l’investissement en ligne. Pour éviter que tous vos profits soient confisqués, revoyons ensemble les aspects fiscaux et la loi qui régisse le Trading.

Trading en ligne : parlons du statut du trader

Dérivant d’un mot anglais, le trading désigne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes des instruments financiers dans le but de tirer profit des variations des prix. Toutes ces opérations sont exécutées par des traders depuis la salle des marchés d’une institution financière ou sur internet.
De plus en plus de personnes se lancent dans le trading de nos jours. La plupart d’entre eux supposent que les traders ne sont pas soumis à la loi fiscale française. Détrompez-vous, car les traders sont obligés de payer des impôts, comme tout le monde. Pour jouir d’un titre de trader professionnel et pouvoir agir en toute légalité, vous devrez réclamer le statut d’une entreprise.
Étant donné que les traders travaillent tout seuls depuis leur domicile, ils peuvent créer une entreprise individuelle. Les traders ont par la suite le choix entre Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ou Entrepreneur Individuel (EI). Si vous optez pour l’EIRL, vos biens seront nettement plus sécurisés.
Entre traders occasionnels et traders réguliers, les lois fiscales peuvent différer légèrement. Revoyez à travers ce site https://www.savoir-juridique.com/fiscalite-trading-comment-eviter-erreurs/ le type de fiscalité adaptée à votre activité en trading et les erreurs à éviter.

Loi fiscale pour les traders occasionnels

Les traders seront soumis à des régimes fiscaux différents selon leur activité en trading. Pour le cas des traders occasionnels, ils ne sont pas obligés de réaliser leur activité au sein d’une entreprise. Le trader devra gérer tout seul son patrimoine privé. Les plus-values du trader seront soumises à l’impôt. La valeur de l’impôt va différer selon la situation fiscale de chaque trader au moment de l’imposition. En général, cela oscille aux environs de 25 %. Le trader occasionnel devra payer un impôt sur la base de sa tranche marginale d’imposition sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La déduction se fera suivant le barème de l’impôt sur le revenu, tout comme les autres types de revenus. Pour certains types d’investissement, des prélèvements sociaux seront encore à déduire.
Les traders occasionnels qui ont en leur possession des titres boursiers auront droit à un abattement forfaitaire. Le taux va dépendre du temps de détention des titres :
50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans ;
65 % pour les titres détenus au-delà de 8 ans.
Le trader peut déclarer ses pertes ou moins-values pendant 10 ans dans le formulaire 2074 de la déclaration fiscale.

Loi fiscale pour les traders réguliers ou assimilés

Le trader est considéré comme un trader professionnel ou assimilé dans le cas où il exécute à fréquence régulière des achats et des ventes sur les marchés financiers en ligne suivant des stratégies complexes. Le trader régulier est contraint de faire une déclaration de ses bénéfices à titre de bénéfices non commerciaux. Selon la loi en vigueur en France, le trader professionnel devra disposer d’un statut professionnel (EIRL ou EI). Il devra payer trois types d’impôts :
L’impôt sur les bénéfices entre 15 % à 30 % ;
La taxe sur les dividendes des actions, taxée avec un taux de 34 % après abattement ;
L’impôt sur les charges sociales est imposable avec un taux entre 10 % à 15 %.
Au total, les plus-values d’un trader régulier seront taxées entre 25 % à 45 % selon le cas. Pour revoir à la baisse ces taux, de nombreux moyens sont envisageables : achat de bureautique ou des locaux, paiement abonnement internet, achat de logiciels de trading….

Jules