En droit, la succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes. Elle caractérise l’ensemble des biens laissés par un individu lors de son décès et dont la jouissance revient désormais aux héritiers.
Mais la question se pose : faut-il payer des frais de notaire lors de la succession ? La réponse est non. La présence du notaire n’est pas obligatoire donc le paiement de ce frais n’est pas obligatoire aussi, mais il y a quand même un cas exceptionnel. On va voir ci-dessous ces deux cas.
Succession avec frais de notaire
L’intervention d’un notaire pour gérer la succession est obligatoire si elle comporte au moins un bien immobilier et elle engendre des frais. Ces frais se décomposent en droits et taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales, déboursés, c’est-à-dire les frais que le notaire avance, ainsi que les émoluments et les éventuels honoraires. Les émoluments destinés à rémunérer le notaire sont encadrés par la loi. Leur montant dépend des actes accomplis. Ces tarifs sont soit forfaitaires, soit calculés en pourcentage de l’actif brut successoral.
Succession sans notaire
Lors du décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ceux-ci doivent s’acquitter de droits de succession, après déduction d’un abattement qui dépend de leur lien de parenté avec le défunt. Les héritiers peuvent aussi opter pour la renonciation à la succession. Il est possible de faire une succession sans notaire, dans ce cas pas besoin de gaspiller de l’argent pour payer le frais du notaire et c’est plus rentable.
Alors, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire lors d’une succession, sauf en présence de biens immobiliers (maison, appartement, terrain). Cela ne vous dispense pas de déposer une déclaration de succession dans le délai légal.
A savoir, le notaire peut accorder une remise totale à l’occasion d’une même affaire, il peut accorder des remises partielles, il peut vous réclamer aussi d’autres sommes qui ne lui sont pas destinées (débours, droits et taxes). Plusieurs étapes sont nécessaires pour les frais de notaire pour succession, mais pour avoir plus d’information et pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à nous rendre visite sur ce site.
